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Sport Canada: le Sénat vote la loi sur la légalisation du cannabis

05:00  08 juin  2018
05:00  08 juin  2018 Source:   msn.com

Le Canada avance vers la légalisation du cannabis récréatif

  Le Canada avance vers la légalisation du cannabis récréatif Le Canada fait un pas de plus vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives avec une entrée en vigueur dans le courant de l'été sans éviter un casse-tête pour la commercialisation, la protection des mineurs où l'interférence du crime organisé. Jeudi, un vote favorable des sénateurs doit ouvrir un peu plus la voie vers la légalisation après avoir mené une bataille parlementaire avec moult amendements, retardant la consommation libre du cannabis prévue initialement pour coïncider avec la fête nationale canadienne le 1er juillet.

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Le texte va faire l'objet de nombreuses consultations et débats avant d'être voté par les députés début juillet 2018. Si le gouvernement central prône la légalisation du cannabis , sa vente et toutes les questions relatives à la sécurité ou à la santé publique vont incomber aux provinces.

Les sénateurs canadiens ont adopté jeudi la loi sur la légalisation du cannabis à des fins récréatives, avec 52 voix pour, 30 contre et une abstention.

Le texte de loi, qui a été amendé par les sénateurs, va revenir pour un nouvel examen à la chambre des députés, dominée par les libéraux du Premier ministre Justin Trudeau.

Juste après le vote jeudi soir, la ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould s'est félicitée de l'adoption par les sénateurs au terme d'une longue bataille de procédure.

Le vote de cette loi "créera un marché strictement règlementé pour le cannabis, afin de le garder hors de la portée des jeunes et priver les criminels d'en pouvoir profiter", a-t-elle indiqué.

Le Canada avance vers la légalisation du cannabis récréatif

  Le Canada avance vers la légalisation du cannabis récréatif Le Canada a fait un pas de plus vers la légalisation du cannabis à des fins récréatives et devenir le premier pays du G7 à légaliser cette drogue douce, avec une entrée en vigueur espérée par le gouvernement à l'automne.Jeudi, une majorité de sénateurs (56 pour, 30 contre et une abstention) ont voté le projet de loi déposé par le gouvernement du libéral Justin Trudeau, non sans avoir mené une bataille parlementaire avec moult amendements, retardant la consommation libre du cannabis prévue initialement pour coïncider avec la fête nationale canadienne le 1er juillet.

Une étape essentielle vient d’être franchie pour la légalisation du cannabis : le Sénat a Plutôt que d’attendre que la question se rende en Cour suprême pour déterminer quelle loi doit être appliquée, le Sénat propose de régler la question à la source, dans le projet de loi . Canada . Parlement. Senát .

Loi sur le cannabis au Sénat . Progrès de la législation, état actuel, comités, statut des projets de loi dans les provinces et territoires. Un cadre pour la légalisation et la réglementation du cannabis au Canada .

Les députés ont déjà voté sur une première mouture du texte, mais en raison des nombreux amendements au Sénat, le texte est renvoyé à la Chambre des communes pour un nouveau débat.

Quand les députés et sénateurs seront d'accord sur un même texte, alors la légalisation du cannabis récréatif pourra entrer en vigueur, une fois que le sceau royal sera apposé.

Cette nouvelle navette au Parlement pourrait prendre plusieurs semaines en raison de la suspension des travaux législatifs dans deux semaines.

Les parlementaires reviendront ensuite siéger à la mi-septembre et la légalisation pourrait alors être effective avant la fin de l'année.

Justin Trudeau avait fait de la légalisation de cette drogue douce une promesse de campagne en 2015 et le texte de loi avait été déposé il y a un an.

Canada: le cannabis sera légal à partir du 17 octobre (Trudeau) .
La consommation et la culture du cannabis deviendront légales au Canada le 17 octobre, a annoncé mercredi le Premier ministre Justin Trudeau devant la Chambre des Communes à Ottawa. Le Canada deviendra ainsi le premier pays du G7 à autoriser cette drogue à des fins récréatives, et le second au monde après l'Uruguay. Cette annonce intervient après que les deux chambres du Parlement canadien ont voté cette semaine le projet de loi du gouvernement libéral.

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