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Sport France-La Sécurité sociale conservée dans la Constitution

19:20  05 juillet  2018
19:20  05 juillet  2018 Source:   fr.reuters.com

Nicaragua: le Canada "condamne" la répression gouvernementale

  Nicaragua: le Canada Le gouvernement canadien a "condamné" vendredi la répression des manifestations antigouvernementales au Nicaragua "par les forces de sécurité de l'Etat et des groupes paramilitaires" et exhorté le gouvernement "à protéger le droit de ses citoyens de manifester pacifiquement et en sécurité"."Nous condamnons les meurtres des manifestants non armés commis par les forces de sécurité de l'État et des groupes paramilitaires ainsi que les mesures de répression exercées à Managua et à Masaya", a déclaré Chrystia Freeland, ministre canadienne des Affaires étrangères.

La CFDT et Force ouvrière se sont opposées mercredi à la suppression de la référence à la Sécurité sociale dans le projet de réforme de la Constitution , FO évoquant "une faute historique" qui "constitutionnaliserait la mort de la Sécu".

La CFDT et Force ouvrière se sont opposées mercredi à la suppression de la référence à la Sécurité sociale dans le projet de réforme de la Constitution , FO évoquant "une faute historique" qui "constitutionnaliserait la mort de la Sécu". ©joel saget, afp. A lire aussi. France .

Le président du groupe La République en marche (LaRem) à l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, a annoncé jeudi que le terme de "sécurité sociale" ne serait pas supprimé de la Constitution, face au tollé suscité par cette proposition.

"Nous ne supprimerons pas la notion de 'sécurité sociale' de la Constitution" a écrit Richard Ferrand sur Twitter. "Nous y ajouterons la notion de 'protection sociale' à côté".

La Commission des Lois de l'Assemblée nationale avait adopté un amendement visant à supprimer de la Constitution le terme "sécurité sociale" pour le remplacer par celui de "protection sociale", ce qui avait ulcéré la gauche et les syndicats.

"Docteur, vous n'existez pas !": un bug informatique prive des centaines de patients de remboursements

  Un bug survenu en novembre a fait disparaître un médecin du Val-de-Marne du logiciel de la Sécurité sociale, privant des centaines de patients de leurs remboursements. Sollicitée par France Bleu Paris, la Caisse nationale d'assurance maladie n'était pas en mesure, à cette heure, de préciser s'il s'agit d'un cas isolé.C'est une situation ubuesque à laquelle a dû faire face une médecin du Val-de-Marne qui n'existe plus dans les registres de la Sécurité sociale. De retour de son congé maternité en novembre dernier, le Dr Laëtitia Delayac réalise que le nombre de patients enregistrés par le logiciel de la Sécurité sociale n'est pas le bon. "Docteur, on ne comprend pas, vous n'existez pas...

C'est du moins l'avis du député du Parti communiste français (PCF) Sébastien Jumel, qui considère qu'en «remplaçant dans la Constitution la sécurité sociale par la protection sociale , Emmanuel Macron devient le fossoyeur de l’Etat providence à la française

Lors de l'examen du projet de loi constitutionnel à l'Assemblée nationale, la commission des Lois a accepté un amendement d'Olivier Véran (LREM), mentionnant non plus "les lois de financement de la Sécurité sociale " mais de la "protection" sociale / AFP/Archives.

L'idée, explique le gouvernement, est de prendre en compte des domaines qui aujourd'hui ne relèvent pas du champ de la sécurité sociale, comme par exemple la mise en place d'un dispositif adapté sur la dépendance à l'occasion de la réforme des retraites prévue pour 2019.

"Ce président, ce gouvernement, en supprimant la référence à la sécurité sociale de la Constitution s’apprête à péter le socle du modèle social à la française", a écrit Sébastien Jumel, député Parti communiste français, sur son profil Twitter.

"Nul besoin de modification constitutionnelle pour mettre en place un risque 'dépendance', c'est tout à fait possible à législation inchangée", dit Force ouvrière dans un communiqué.

"Le gouvernement veut asseoir la mainmise de l'appareil d'Etat sur non seulement la Sécurité sociale, mais aussi sur toutes ses dimensions connexes (assurance chômage, retraites complémentaires, hôpitaux publics)".

La CGT a qualifié pour sa part cet amendement d'"attaque frontale contre la Sécurité sociale".

"L’intention prêtée sur l’amendement qui voulait remplacer "sécurité" sociale par "protection" n’est pas celle du législateur", a réagit Richard Ferrand. "Nous adosserons donc, à la notion de 'sécurité sociale', celle de 'protection sociale' allant ainsi au-delà de la sécurité." (Caroline Pailliez, édité par Yves Clarisse)

Environnement inscrit à l'article 1er de la Constitution : feu vert de l'Assemblée .
Dans le cadre du projet de réforme institutionnelle, les députés ont donné leur feu vert vendredi à l'inscription de la "préservation de l'environnement" à l'article premier de la Constitution. © JOEL SAGET / AFP Environnement inscrit à l'article 1er de la Constitution : feu vert de l'Assemblée L'Assemblée nationale a donné vendredi un large feu vert à l'inscription de la "préservation de l'environnement" à l'article premier de la Constitution, comme le souhaitait le ministre de la Transition écologique Nicolas Hulot.65 voix pour, 3 voix contre.

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