•   
  •   

Sport Québec: un ancien magnat du BTP condamné à 4 ans de prison

22:25  05 juillet  2018
22:25  05 juillet  2018 Source:   msn.com

Saakachvili condamné à la prison en Géorgie pour abus de pouvoir

  Saakachvili condamné à la prison en Géorgie pour abus de pouvoir Un tribunal de Géorgie a condamné jeudi par contumace l'ancien président Mikheïl Saakachvili à six ans de prison pour abus de pouvoir. Mikheïl Saakachvili, président de 2004 à 2013, a été jugé coupable de tentative de dissimulation de preuves au sujet d'une agression en 2005 subie par le député d'opposition Valeri Guelachvili. © REUTERS/Kacper Pempel SAAKACHVILI CONDAMNÉ À LA PRISON EN GÉORGIE POUR ABUS DE POUVOIR Le tribunal de Tbilissi a insisté sur l'absence complète de motivation politique à ce jugement, ce que contestent les partisans de l'ancien chef de l'Etat.

La peine de l’ ancien ministre de l’économie et des finances, reconnu coupable de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale, passe ainsi en dessous du quantum qui l’aurait automatiquement envoyé en prison . Depuis les lois de 2004 et 2009, les personnes condamnées jusqu’à deux ans

Jérôme Cahuzac, l' ancien ministre du budget de François Hollande, a été condamné ce 15 mai à quatre ans de prison , dont deux avec sursis, et 300 000 euros d'amende. Sa peine étant aménageable, il ne devrait pas aller en prison .

Un ancien magnat québécois du BTP, Tony Accurso, a été condamné jeudi à quatre ans de prison pour son rôle dans un vaste système de corruption dans l'attribution de contrats publics.

Entrepreneur en vue au Québec à la tête de plusieurs sociétés de construction, M. Accurso avait récemment été reconnu coupable par un jury, de fraude, complot pour fraude, complot pour commettre des actes de corruption et d'abus de confiance.

Il lui était reproché d'avoir joué un rôle important, entre 1996 et 2010, dans un système de corruption et de ristournes pour l'attribution de contrats de la ville de Laval, limitrophe de Montréal. L'ex-maire Gilles Vaillancourt avait été condamné à six ans de prison dans la même affaire.

Burkina Faso: le blogueur Naïm Touré condamné à deux mois de prison

  Burkina Faso: le blogueur Naïm Touré condamné à deux mois de prison Naïm Touré écope de deux mois de prison pour « incitation de troubles à l’ordre public ». Naïm Touré a été relaxé des accusations « d’entreprise de démoralisation des forces armées » et de « complot contre la sureté de l’Etat », mais il a été condamné pour « incitation de troubles à l’ordre public ». Ses avocats annoncent qu’ils vont sans doute faire appel, eux qui avaient demandé la relaxe pure et simple de leur client. La libération immédiate Naïm Touré a été relaxé des accusations « d’entreprise de démoralisation des forces armées » et de « complot contre la sureté de l’Etat », mais il a été condamné pour « incitation de troubles à l’ordre public ».

En France, Jérôme Cahuzac est fixé sur son sort. La cour d’appel de Paris a condamné l’ ancien ministre du Budget à quatre de prison , dont deux avec sursis, et 300 000 euros d’amende. Pour rappel

L' ancien attaquant du Paris Saint-Germain, Odsonne Edouard, a été condamné à quatre mois de prison avec sursis par le tribunal de Toulouse jeudi selon France 3 Midi-Pyrénées.

Dans son verdict rendu jeudi, le juge James Brunton, a fixé la peine de M. Accurso à quatre ans de prison. La Couronne (ministère public) avait demandé une peine de cinq ans.

Le juge a par ailleurs rejeté la demande du ministère public que l'ex-entrepreneur soit condamné à verser 1,6 million de dollars (un peu plus d'un million d'euros) à la ville de Laval en dédommagement des ristournes qu'elle avait payées sur des contrats.

Un premier procès médiatisé de Tony Accurso avait avorté l'an dernier après qu'une jurée eut reçu des informations d'une personne liée à un témoin et en eut fait part à d'autres jurés. La procédure avait dû reprendre au début.

M. Accurso était la dernière des personnes accusées dans le cadre de cette affaire. L'ex-maire Vaillancourt et la plupart des autres accusés avaient choisi de plaider coupable, évitant ainsi un procès.

L'avocat de l'entrepreneur déchu a annoncé son intention d'interjeter appel.

Affaire Euribor : 5 et 8 ans de prison pour deux ex-traders français .
Un tribunal londonien a condamné un ex-trader de la Barclays, Philippe Moryoussef, et un de Deutsche Bank, Christian Bittar, pour avoir tenté de manipuler le taux interbancaire Euribor dans les années 2005-2009. Réfugié en France, Philippe Moryoussef va saisir la Cour européenne des droits de l'homme selon son avocat.La sentence est tombée jeudi, une semaine après la condamnation : la justice britannique a infligé de lourdes peines de prison à deux ex-traders français, reconnus coupables de fraude dans l'affaire des manipulations du taux d'intérêt interbancaire Euribor, des faits remontant à la période 2005-2009.

—   Partager dans le Soc. Réseaux
C'est intéressant!