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Sport Darmanin annonce "une réorganisation territoriale" des services de Bercy

19:50  11 juillet  2018
19:50  11 juillet  2018 Source:   msn.com

France-Les sénateurs ouvrent une brèche dans le "verrou" de Bercy

  France-Les sénateurs ouvrent une brèche dans le Le Sénat, où la droite est majoritaire, a adopté dans la nuit de mardi à mercredi en première lecture le projet de loi anti-fraude et a entrouvert le très contesté "verrou de Bercy", le monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale. Les sénateurs ont décidé "de supprimer le verrou de Bercy et de le remplacer par un mécanisme qui réserve le cumul des sanctions administratives et pénales aux cas de fraudes les plus graves", a déclaré le rapporteur général de la commission des Finances du Sénat, Albéric de Montgolfier, auteur de cet amendement introduit en commission.

« Il y aura bien une réunion mercredi, durant laquelle seront annoncés des plans de transformation pour Bercy , notamment pour remettre les services publics dans les territoires », a déclaré pour sa part à l’AFP une source gouvernementale. Selon le quotidien économique Les Echos, M. Darmanin va

Une réorganisation visant des "économies", notamment au sein du fisc et des Douanes, va laquelle seront annoncés des plans de transformation pour Bercy , notamment pour remettre les services Selon le quotidien économique Les Echos, M. Darmanin va annoncer " une restructuration d'une

Gérald Darmanin juge © Fournis par AFP Gérald Darmanin juge "illusoire" de croire que les transformations ne s'accompagneront pas d'une baisse de l'emploi public

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a annoncé mercredi "une réorganisation territoriale entière des services" de Bercy, axée sur un "mouvement de déconcentration" vers les territoires, sans dévoiler l'impact sur les réductions d'effectifs.

Cette nouvelle organisation territoriale, qui devra être "finalisée pour 2022", consistera en un "mouvement de déconcentration de proximité d'une partie des services de l'Île-de-France vers les régions, et des métropoles vers les territoires ruraux ou périurbains", a déclaré le ministre devant près de 600 cadres du ministère.

Le prélèvement à la source reporté d'une année pour les salariés des particuliers

  Le prélèvement à la source reporté d'une année pour les salariés des particuliers Le gouvernement reporte d'un an à 2020 l'entrée en vigueur du prélèvement à la source pour les salariés des particuliers-employeurs, afin d'ajuster la réforme en raison du retard pris par le système de déclaration. "Ce décalage d'une année est une mesure de simplification", a assuré jeudi le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview accordée au quotidien La Croix, avant une réunion à Béthune (Nord) du comité pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source.

Pour les articles homonymes, voir Darmanin . Gérald Darmanin , né le 11 octobre 1982 à Valenciennes, est un homme politique français, ministre de l'Action et des Comptes publics depuis 2017. Membre du parti Les Républicains, il est maire de Tourcoing de 2014 à 2017 et député entre 2012 et 2016.

Partenaires Le Monde Annonces auto Paroles de chansons Annonces emploi Annonces immo Codes Elle avait débuté après l’envoi de ce courrier, dans lequel un dénommé Pierre Spatz accuse Gérald Darmanin d’avoir abusé sexuellement de sa femme, en 2009. Les services du Monde.

"Cette réorganisation est l'une des réponses essentielles à apporter à nos concitoyens" vis-à-vis de "la crise de confiance des populations vivant dans des territoires délaissés", a assuré M. Darmanin, qui souhaite la mettre en œuvre "dans les territoires les plus touchés par le manque de services publics".

Selon le ministre, "il serait illusoire de croire que [ces transformations] ne s'accompagneront pas d'une baisse de l'emploi public", mais aucun chiffre en termes de suppressions de postes n'a été donné: "d'abord les missions, ensuite les moyens et les effectifs", a-t-il promis.

Ces transformations permettront "des économies d'échelle importantes sur l'immobilier", les prix étant moins élevés hors des grandes métropoles, s'est-il félicité.

"Economies" au fisc et aux douanes : vers 20.000 suppressions d'emplois publics ?

  La DGFIP est la deuxième plus grande administration civile de l'Etat avec 103.000 agents et un budget de 8 milliards d'euros.Les syndicats craignent la suppression de milliers de postes. Une réorganisation visant des "économies", notamment au sein du fisc et des douanes, va être annoncée mercredi, a indiqué dimanche 8 juillet une source proche du dossier à l'AFP.

— Ministères de Bercy (@_ Bercy _) 20 juin 2018. Lancement d'un appel à manifestation d'intérêt pour expérimenter l'intelligence artificielle dans les services publics. Voir plus d'actualités.

Lire aussi : Les parlementaires poursuivent leur offensive contre le « verrou de Bercy ». « A partir d’une certaine somme, qui correspond à une fraude fiscale caractérisée, nous pourrions effectivement travailler avec la justice pour être plus efficaces », a ajouté M. Darmanin Les services du Monde.

Souhaitant en discuter "avec tous les élus locaux" et "les représentants du personnel", M. Darmanin a souligné la nécessité de "parler de l'accompagnement social des agents, qui pourraient voir dans ces relocalisations une grande opportunité de changement de vie".

Par ailleurs, M. Darmanin a annoncé la "constitution d'une agence unique du recouvrement", alors qu'actuellement trois entités sont chargées de la collecte de l'impôt: l'Urssaf, la Direction générale des finances publiques (DGFIP) et les Douanes.

Il est "nécessaire de redonner à la DGFiP le recouvrement de l'essentiel de la fiscalité relevant de l'État, et que la Douane ne conserve que la fiscalité proprement douanière, c'est-à-dire relevant des missions de contrôle des flux et de marchandises", a-t-il déclaré.

La Douane collecte aujourd'hui quelque 76 milliards d'impôts, allant des taxes sur le tabac et l'alcool en passant par les produits énergétiques et pétroliers ou les véhicules. Cette mission occupe 3.000 agents sur un effectif total de 17.000 personnes.

France-Les députés votent en commission la réforme du "verrou de Bercy" .
Les députés ont adopté mercredi en commission un amendement réformant le "verrou de Bercy", le très controversé monopole exercé par l'administration sur les décisions de poursuite judiciaire en matière de fraude fiscale. Cet amendement, déposé par la députée Emilie Cariou (La République en marche) dans le cadre de l'examen du projet de loi sur la fraude fiscale, avait reçu l'approbation du ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin.

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