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Sport Une étude invite à rééquilibrer les rapports fisc-contribuables

00:15  12 juillet  2018
00:15  12 juillet  2018 Source:   fr.reuters.com

James Rodriguez doit 11 millions d'euros au fIsc espagnol

  James Rodriguez doit 11 millions d'euros au fIsc espagnol Le milieu offensif va devoir passer à la caisse. James Rodriguez doit plus de 11 millions d'euros au fisc espagnol selon El Mundo. Le Colombien, Le milieu offensif va devoir passer à la caisse.

Contribuables Associés sensibilise, informe et mobilise l'opinion publique de la nécessité de baisser les dépenses publiques. Plus de 350 000 membres. Stop au matraquage fiscal . Surtaxes sur l'électricité, le gaz et l'eau.

Et être contribuable américain, cela veut dire être dans l'obligation de déclarer chaque année ses revenus au fisc , quel que soit l'endroit où l'on habite et où l'on travaille. Donc les deux cas de figure sont sans rapport . Et votre réaction hors sujet.

La décennie écoulée a été marquée par un déséquilibre croissant entre les pouvoirs de l'administration fiscale et les droits des contribuables, selon une étude d'EY Société d'Avocats à paraître jeudi, qui invite les pouvoirs publics à restaurer la balance.

"Il ne s'agit pas pour nous de renverser la table mais d'attirer l'attention sur le fait qu'il y a encore beaucoup de chemin à parcourir" pour "incarner véritablement l'esprit qui prévalait dans le projet de loi sur une société de confiance", a déclaré à Reuters Jean-Pierre Lieb, l'un des trois auteurs.

Ce texte constitue un effort "réel mais encore modeste" dans la prise de conscience que "tout le monde ne cherche pas forcément à frauder ou à échapper à l'impôt mais que beaucoup de gens peuvent en toute bonne foi faire des erreurs", dit-il.

Fraude fiscale en Espagne: James Rodriguez doit payer 11 millions d'euros

  Fraude fiscale en Espagne: James Rodriguez doit payer 11 millions d'euros Le milieu de terrain colombien du Bayern de Munich James Rodriguez devra payer 11,65 millions d'euros pour avoir fraudé le fisc en Espagne quand il jouait au Real Madrid, a affirmé jeudi le journal espagnol El Mundo. James, cédé au Bayern par le Real Madrid l'an dernier, doit s'acquitter de 6,35 millions d'euros au titre des impôts sur ses droits à l'image, auxquels s'ajoutent une sanction et des intérêts, selon le journal.Transféré au Real Madrid en provenance de Monaco pour 80 millions d'euros à la mi-2014, James avait fait sa déclaration fiscale en tant que non résident.

Lire le journal. Vidéos. L' invité des ÉCO. Quid du rescrit fiscal ? Le contribuable peut poser des questions directement à l’administration dans le cadre de l’optimisation fiscale par rapport à la problématique L’UNICEF prépare une étude globale. Parlement : 4 propositions de loi adoptées.

Cependant, la procédure de contrôle et de redressement fiscal est encadrée par des règles précises et le contrôle peut être annulé si le fisc n’a pas respecté la procédure et les garanties accordées aux contribuables . - la communication du rapport de vérification.

Selon l'analyse qu'il a menée avec ses deux confrères, cette tentative de rééquilibrer les droits des contribuables par rapport aux pouvoirs de l'administration reste en l'état de l'ordre de l'"illusion d'optique" au vu de la dissymétrie qui s'est creusée au cours des dix dernières années.

"Seuls 13% des 103 mesures de procédure fiscale qui ont été votées depuis 2008 ont été des mesures en faveur des droits des contribuables, une immense majorité des dispositions l'ont été au soutien de l'administration fiscale", note Jean-Pierre Lieb.

ÉVOLUTION À SENS UNIQUE

Ce renforcement "légitime et fondé" des pouvoirs d'investigation et de sanction accordés à l'administration fiscale s'est inscrit dans un contexte international marqué par une prise de conscience croissante des Etats de la nécessité de mieux lutter contre l'évasion et l'optimisation fiscales.

Canada: des milliards de dollars cachés à l'étranger pour éviter l'impôt

  Canada: des milliards de dollars cachés à l'étranger pour éviter l'impôt Des Canadiens ont évité de payer jusqu'à 3 milliards de dollars (1,96 milliard d'euros) d'impôts au Canada en dissimulant des centaines de milliards de dollars à l'étranger, selon une étude de l'administration fiscale canadienne publiée jeudi. Au total, "la valeur des richesses cachées à l'étranger qui appartiennent aux Canadiens pourrait se chiffrer entre 75,9 et 240,5 milliards de dollars canadiens en 2013", selon les calculs de l'Agence du revenu du Canada (ARC).

En partie seulement, puisque le changement de régime fiscal ne vaut que pour les produits tirés de la vente occasionnelle de cryptomonnaies. Le fisc a une visibilité sur ce qui entre et ce qui sort, pas sur les centaines d'échanges qui peuvent avoir lieu entre les deux. J'ai discuté avec des contribuables

Mais soucieux de la confiance que doit accorder le contribuable aux fisc , le législateur a essayer d'améliorer les relations de ces Ainsi la réorganisation du contentieux fiscal tend à rééquilibrer les rapports entre les deux parties et contribue à la création d'un environnement fiscal favorable.

"En 2008, la crise a conduit les Etats à se rendre compte que leurs budgets étaient fragiles et que leurs rentrées fiscales constituaient un enjeu crucial", précise Jean-Pierre Lieb.

Et depuis la succession des révélations de type "Luxleaks", "Panama Papers" et "Paradise papers" ont également contribué à accentuer la tendance du renforcement des arsenaux de lutte contre la fraude, à l'échelle nationale et internationale.

Mais parallèlement, "on a quasiment complètement occulté le fait que l'on pouvait aussi faire des progrès en matière de sécurité, de confiance et d'équilibre des pouvoirs en matière de protection du contribuable" d'autant plus que l'environnement fiscal est devenu plus complexe, souligne-t-il.

Pour "revisiter ou au moins aménager" la législation, les trois auteurs soumettent donc 37 propositions décrites comme "raisonnables, compréhensibles, consensuelles et acceptables par l'administration" dans une logique "gagnant-gagnant, à la fois pour les contribuables mais également pour la collectivité, l'administration et les finances publiques".

"Economies" au fisc et aux douanes : vers 20.000 suppressions d'emplois publics ?

  La DGFIP est la deuxième plus grande administration civile de l'Etat avec 103.000 agents et un budget de 8 milliards d'euros.Les syndicats craignent la suppression de milliers de postes. Une réorganisation visant des "économies", notamment au sein du fisc et des douanes, va être annoncée mercredi, a indiqué dimanche 8 juillet une source proche du dossier à l'AFP.

Ainsi, un contribuable qui aura payé 10 000 euros au titre de l’exercice fiscal de 2016, constatera que 2 125 euros ont été alloués aux retraites et aux prestations sociales, 1 934 à la santé, 1 090 à l'éducation, 882 à la défense, l'ordre public et la sécurité

Les conventions fiscales internationales(2) signées entre la France et près de 125 Etats fixent la priorité d’imposition d’un pays par rapport à un autre (principe de Cas n° 2. Vous êtes non-résident fiscal en France. Vous n’êtes plus considéré comme contribuable français : vous payez vos impôts dans le

Ils invitent par exemple à davantage de transparence, en suggérant à l'administration fiscale de communiquer des statistiques sur son activité, notamment en matière de contrôle, ou encore à autoriser le recours à l'expertise d'un tiers indépendant pour l'établissement de faits lors d'un contrôle.

SANCTION VERSUS TRANSPARENCE

Ils proposent également à l'administration de n'effectuer des redressements en matière de TVA que dans les cas où le Trésor public a effectivement subi un manque à gagner.

L'idée sous-tendant la plupart de ces suggestions est que si "la sanction ou la peur du bâton est un moyen de parvenir au civisme fiscal maximum, rassurer, accompagner, éclairer, être transparent représente un levier tout aussi efficace pour atteindre cet objectif commun", souligne Jean-Pierre Lieb.

Ces différentes propositions ont été transmises aux conseillers techniques en charge de la fiscalité à l'Elysée, à Matignon et à Bercy mais aussi à l'administration fiscale, aux membres des commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'au défenseur des droits et au médiateur du ministère des Finances, a-t-il déclaré à Reuters.

Objectif: "que cette dimension un peu oubliée de l'équilibre entre pouvoir de l'administration et droit ou protection du contribuable" soit davantage intégrée dans les textes à l'ordre du jour du Parlement.

Le projet de loi "pour un État au service d'une société de confiance" - qui instaure un "droit à l'erreur" - sera examiné en nouvelle lecture au Sénat le 25 juillet.

Le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude, qui a été adopté la semaine dernière en première lecture au Sénat, devrait probablement être examiné par l'Assemblée nationale en septembre.

(Myriam Rivet, édité par Yves Clarisse)

Arrêt sur images : Cet invité refuse catégoriquement d'être qualifié d'homme (Vidéo) .
Invité sur le plateau d'Arrêt sur images, Arnaud Gauthier-Fawas, administrateur de l'inter-LGBT, a rappelé à l'ordre l'animateur lorsque celui-ci l'a qualifié d'homme. Non Stop Zapping vous en dit plus sur cette séquence qui fait beaucoup réagir sur la Toile.Ces dernières années, la question de l'identité sexuelle et des genres est plus que jamais au centre des débats. Maintenant que le mariage homosexuel a été légalisé, les membres de la communauté LGBT espèrent bien faire entendre de plus en plus faire leur voix. C'est le cas d'Arnaud Gauthier-Fawas, administrateur de l'inter-LGBT.

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