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Sport Une exonération d'impôt en 2019 à l'étude pour les salariés à domicile

18:28  12 juillet  2018
18:28  12 juillet  2018 Source:   msn.com

France-Un sénateur souhaite amender le prélèvement à la source

  France-Un sénateur souhaite amender le prélèvement à la source Une proposition de loi visant à simplifier le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu et en particulier "à libérer les employeurs de la collecte", sera déposée mardi, a annoncé lundi le rapporteur de la commission des Finances du Sénat. "Ce n'est pas un retour à la case départ (...) simplement c'est un vrai choc de simplification que je propose", a déclaré Albéric de Montgolfier, sénateur d'Eure-et-Loir (Les Républicains), lors d'une conférence de presse.

Ce bricolage fiscal avait entraîné des critiques jusque dans la majorité parlementaire. Une exonération totale d’IR l’an prochain pour les 250 000 salariés à L’accès à la totalité de l’article est protégé Déjà abonné ? Identifiez-vous. Bercy envisage d’exonérer d ’ impôts les employés à domicile en 2019 .

La convention collective des salariés du particulier employeur. Le coût de l’emploi à domicile . Cotisations sociales. Exonération de charges. Votre impôt sur les revenus de 2017 s’élevait à 9.000 €, moins 3.000 € de crédit d ’ impôts « Salarié à domicile » suite à l ’emploi d’une aide ménagère.

Gérald Darmanin quitte l'Elysée le 11 juillet 2018 © Fournis par AFP Gérald Darmanin quitte l'Elysée le 11 juillet 2018

Le gouvernement réfléchit à exonérer d'impôt sur le revenu en 2019 les employés à domicile, afin de simplifier le passage au prélèvement à la source pour cette catégorie de salariés, a indiqué jeudi Bercy à l'AFP.

Le ministre des Comptes publics, "Gérald Darmanin, a demandé à l'administration fiscale d'explorer des pistes pour alléger au mieux la vie des 250.000 employés à domicile qui payent l'impôt sur le revenu", a expliqué un porte-parole du ministère.

La solution d'une exonération totale d'impôt en 2019 est "une simple piste de travail", a ajouté ce porte-parole, évoquant d'autres solutions, comme un étalement "sur une durée plus longue" du calendrier aujourd'hui prévu pour le paiement de l'impôt 2019.

Le prélèvement à la source décalé d'un an pour les salariés des particuliers

  Le prélèvement à la source décalé d'un an pour les salariés des particuliers Le ministre de l'Action et des Comptes publics a fait cette annonce dans un entretien à "La Croix"."Ce décalage d'une année est une mesure de simplification. Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salarié et d'acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l'impôt à la source", explique le ministre.

Notez qu’avant, les inactifs/retraités avaient une réduction d ’ impôt et les salariés un crédit d ’ impôt . Quels métiers rentrent dans le cadre de l’ exonération d ’ impôt pour emploi à domicile ? La dame que j'aide aura donc le droit au credit d ' impôt en 2019 ?

Par ailleurs, la création ou la reprise d’une activité seront encouragées par la généralisation en 2019 d’un dispositif d’ exonération des cotisations de sécurité sociale (l’ACCRE) pour la première année d’activité. À partir de 2019 , le Crédit d ’ Impôt de Transition Écologique (CITE) sera transformé en

Cette information, qui intervient une semaine après l'annonce d'un report d'un an du passage au prélèvement à la source pour cette catégorie de salariés, vient brouiller un peu plus le message de Bercy sur cette réforme aussi technique que controversée.

Si la piste de l'exonération était retenue, cela signifierait concrètement que les employés à domicile rémunérés par le biais de chèques emploi-service universel (Cesu) ou via la plate-forme Pajemploi, ne paieraient pas leurs impôts de 2019.

Cette catégorie de salariés, qui concerne l'aide aux personnes âgée, la garde d'enfant ou l'aide ménagère, serait en revanche redevable de l'impôt sur le revenu en 2020, comme l'ensemble des contribuables.

D'après Le Monde et Les Echos, qui ont révélé l'information, le coût d'une exonération sur un an serait "très limité" pour les finances publiques, de l'ordre de "quelques millions d'euros".

France-L'impôt à la source décalé pour les particuliers employeurs

  France-L'impôt à la source décalé pour les particuliers employeurs Le prélèvement à la source sera décalé à 2020 pour environ 250.000 personnes employées par des particuliers, annonce le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, dans une interview à La Croix publiée jeudi. Ce report d'un an s'explique par des questions logistiques, dit-il."Il va nous donner le temps de finaliser le système tout-en-un qui permettra, à partir de janvier 2020, à tous les particuliers employeurs de déclarer aisément leur salarié et d'acquitter en même temps aussi bien les cotisations sociales que l'impôt à la source", précise le ministre.

Vous recevrez dès janvier 2019 un acompte équivalent à 30% du crédit d ’ impôt dont vous avez bénéficié en 2018 au titre des dépenses effectuées en 2017. Qui peut bénéficier du crédit d ' impôt pour l 'emploi d'un salarié à domicile ?

Exonération d ' impôt sur les bénéfices. Conditions relatives à l 'entreprise. Créations d'activités réalisées par des artisans (quel que soit le nombre de salariés ) remplissant les conditions suivantes

Mais une telle mesure serait juridiquement très risquée, en raison du principe dit d'égalité devant l'impôt, qui impose que tous les contribuables soient traités sur un pied d'égalité par l'administration fiscale.

Le prélèvement à la source consiste à collecter l'impôt sur le revenu lors du versement du salaire, et non plus un an après comme actuellement, pour ajuster automatiquement le niveau d'imposition aux variations de revenus.

Initialement, Bercy avait prévu que les employés à domicile soient prélevés à la source dès janvier 2019, comme tout le monde. Pour éviter aux particuliers-employeurs des calculs complexes, un système de déclaration "tout-en-un" doit être mis en place.

Mais la mise en place de cette plate-forme a pris du retard, menaçant de pagaille le passage à l'impôt à la source, ce qui a poussé Bercy à annoncer le 5 juillet un report d'un an de sa réforme pour les salariés concernés.

Cette solution, qui implique que les salariés à domicile payent un double impôt en 2020 (ceux de l'année en cours et ceux de 2019), n'a cependant pas mis un terme aux critiques, certains - au sein de même de la majorité - redoutant une "usine à gaz".

France-Six études lancées pour aider à élaborer le budget 2019 .
L'Assemblée nationale va confier à des centres de recherche publics six expertises, notamment sur la prime d'activité et les taux réduits de TVA, afin de préparer le projet de loi de finances (PLF) 2019, a annoncé mardi sa présidence. Coordonnée par la députée La République en marche (LaRem) Amélie de Montchalin, cette démarche inédite sera confiée à des centres adossés à des structures universitaires.

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